Aller au contenu

Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Informations en cours de réunion

Cette page est en cours de rédaction : certaines informations légales sont encore à réunir, et le texte doit être relu par un juriste avant l’ouverture du site. Il manque encore :

  • Dénomination de l’éditeur
  • Forme juridique de l’éditeur
  • Adresse du siège de l’éditeur
  • Pays d’hébergement du site
  • Adresse e-mail de contact « données personnelles »
  • Formalité auprès de l’ARTCI : récépissé ou autorisation, avec son numéro et sa date
  • Relecture des textes par un juriste
  • Passages « [à compléter] » de la section « Données traitées, service par service »
  • Passages « [à compléter] » de la section « Pourquoi nous les traitons »
  • Passages « [à compléter] » de la section « Publication des alertes sur la page Facebook »
  • Passages « [à compléter] » de la section « Transferts hors de Côte d’Ivoire »
  • Passages « [à compléter] » de la section « Durées de conservation »
  • Passages « [à compléter] » de la section « Sécurité »
  • Passages « [à compléter] » de la section « Vos droits »
  • Passages « [à compléter] » de la section « Enfants et avis de recherche »

Responsable du traitement

Dénomination
À compléter
Siège
À compléter
Contact « données personnelles »
À compléter
Pays d’hébergement
À compléter

Formalités auprès de l’ARTCI

La formalité préalable (déclaration ou demande d’autorisation) des traitements de données de la plateforme auprès de l’ARTCI est en préparation.

Ce que couvre cette politique

Cette politique explique quelles données personnelles la plateforme Police Secours traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Elle couvre le site et tous ses services : consultation, avis de recherche, signalement d’un incident, messages de contact, demandes des partenaires, alertes envoyées à l’équipe, publication d’alertes sur la page Facebook et publicité. Le responsable du traitement et la formalité accomplie auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sont indiqués en tête de page.

Données traitées, service par service

  • Consultation du site : aucun compte, aucune mesure d’audience. Le serveur garde un journal technique des requêtes ([à compléter : données conservées, par exemple adresse IP, date et heure, page demandée]), pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
  • Avis de recherche : âge, sexe, description, lieu et date de la disparition, unité à contacter ; une photo seulement avec [à compléter : accord de l’unité ou de la famille] ; jamais de nom.
  • Signalement d’un incident : type d’incident, lieu, moment, description et photos ; vos coordonnées seulement si vous choisissez de les donner (un signalement peut être anonyme).
  • Données sur des tiers : un signalement peut contenir des données sur des tiers (personnes mises en cause, éléments d’infraction) ; [à compléter : base légale et règles de traitement, à définir avec le juriste].
  • Messages de contact et demandes des partenaires : nom, coordonnées et contenu du message ; pour un partenaire, l’organisation qu’il représente.
  • Alertes à l’équipe : quand un signalement arrive, l’équipe de modération en est prévenue par e-mail, WhatsApp ou Messenger ; l’alerte reprend le contenu du signalement.
  • Alertes publiées sur la page Facebook : voir la section « Publication des alertes sur la page Facebook ».
  • Publicité : le site compte les affichages et les clics des bannières, sans profil ni suivi d’un site à l’autre.
  • Équipe de la plateforme : adresse e-mail, nom et rôle de chaque membre qui a accès à l’administration.

Pourquoi nous les traitons

  • Alerter et relayer : transmettre un signalement aux services compétents, avec votre consentement, donné à l’envoi.
  • Informer : publier les avis de recherche, [à compléter : avec l’accord de l’unité ou de la famille].
  • Répondre : traiter les messages de contact et les demandes des partenaires.
  • Protéger le service : sécurité du site, lutte contre les abus et les faux signalements.

Publication des alertes sur la page Facebook

Une alerte validée par un modérateur peut être publiée sur la page Facebook de Police Secours. Cette publication est publique : elle reprend [à compléter : informations du signalement publiées, par exemple type d’incident, lieu, description, photos].

Aucun nom de personne n’est publié. Les coordonnées de la personne qui signale ne sont pas reprises : [à compléter : à confirmer à l’ouverture du service]. Meta, qui exploite Facebook, applique ses propres règles aux publications. Pour faire retirer une publication, écrivez à l’adresse « données personnelles » indiquée en tête de page : [à compléter : délai de retrait].

Qui peut y accéder

Les données ne sont jamais vendues. Seuls y accèdent, chacun pour sa mission :

  • l’équipe de modération, selon le rôle de chacun ;
  • les forces de l’ordre ou les services de secours compétents, quand un signalement leur est relayé : seules les informations utiles à l’intervention leur sont transmises ;
  • les prestataires techniques de la plateforme : hébergeur du site, service d’envoi des e-mails, et Meta (WhatsApp, Messenger, Facebook) pour les alertes.

Transferts hors de Côte d’Ivoire

Le serveur du site est hébergé [à compléter : pays d’hébergement]. Les alertes envoyées par WhatsApp, Messenger ou Facebook, et certains e-mails, passent par des prestataires établis hors de Côte d’Ivoire. Garanties de ces transferts : [à compléter : encadrement exigé par la loi, autorisation de l’ARTCI si requise].

Durées de conservation

  • Journaux techniques du serveur : [à compléter].
  • Signalements et photos jointes : [à compléter] après la clôture du signalement.
  • Messages de contact et demandes des partenaires : [à compléter].
  • Avis de recherche : retirés du site dès que la personne est retrouvée ou à la demande de l’unité ou de la famille, puis supprimés après [à compléter].
  • Comptes de l’équipe : supprimés au départ du membre.

Sécurité

Accès à l’administration réservé à l’équipe, selon le rôle de chacun ; photos renommées à l’envoi ; une photo qui ne sert aucun contenu publié n’est jamais visible du public. Autres mesures : [à compléter : connexion chiffrée (HTTPS), sauvegardes, à confirmer à la mise en ligne].

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder aux données qui vous concernent, à les faire rectifier ou effacer, et vous opposer à leur traitement pour un motif légitime. Écrivez à l’adresse « données personnelles » indiquée en tête de page, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai de [à compléter].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’ARTCI.

Enfants et avis de recherche

Un avis concernant un enfant ne donne jamais son nom. Sa photo n’est publiée qu’avec [à compléter : accord de l’unité ou de la famille], et l’avis est retiré dès que l’enfant est retrouvé. Toute demande de retrait qui concerne un enfant est traitée en priorité.

Cookies et mesure d’audience

Le site public ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience : il n’y a donc pas de bandeau de consentement. Les polices de caractères et les images sont servies par le site lui-même.

Seule l’interface d’administration, réservée à l’équipe, utilise des cookies techniques (session de connexion et préférences d’affichage). Les boutons de partage ouvrent Facebook ou WhatsApp, qui appliquent alors leurs propres règles.

Modifications de cette politique

Cette politique est mise à jour à chaque nouveau service ou changement important ; la date de mise à jour figure en tête de page.

Une question ?

Écrivez à l’équipe de la plateforme.

Nous contacter